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Conditions d’utilisation


1. Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site Web de Metrolinx. Cette page présente les conditions (les « conditions ») qui s’appliquent à votre utilisation du site Web de Metrolinx (le « site Web »). En accédant au site Web et en le naviguant, vous reconnaissez que vous avez lu et compris ces conditions et que vous avez accepté de vous y conformer, sans limitation ni réserve. Si une de ces conditions ne vous est pas acceptable, nous vous prions de ne pas utiliser le site Web.

Metrolinx se réserve le droit de changer, modifier, altérer ou par ailleurs mettre à jour, à sa seule discrétion, sans préavis écrit, à tout moment et de temps en temps, les conditions applicables au site Web. Ces conditions mises à jour ou révisées seront affichées sur ce site Web. Veuillez consulter régulièrement ce site Web pour obtenir la version la plus récente de ces conditions. La poursuite de l’utilisation de ce site Web de votre part après l’affichage de changements des conditions constitue votre consentement à ces changements.

En utilisant ce site Web, vous acceptez:

  • de ne pas abuser le site Web ou les services, les ressources de systèmes, les comptes, les serveurs ou les réseaux qui y sont connectés ou qui sont accessibles par l’intermédiaire du site Web ou de sites Web affiliés ou liés et de ne pas en perturber ou gêner la sécurité;
  • de ne pas perturber ou gêner l’utilisation du site Web ou de sites Web affiliés ou liés par d’autres utilisateurs;
  • de ne pas télécharger, afficher ou par ailleurs transmettre sur le site Web ou par son intermédiaire des virus ou d’autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs; et
  • de ne pas essayer d’obtenir un accès non autorisé au site Web ou à des portions du site Web dont l’accès général est restreint.

2. Informations 

Metrolinx tente d’être aussi exacte que possible dans sa description de toutes les informations relatives au site Web (y compris tout son contenu [défini ci-dessous]). Ces informations sont présentées uniquement à des fins d’information et sont offertes dans l’intérêt général du public. Bien que tous les efforts aient été faits pour veiller à l’exactitude du contenu du site Web, Metrolinx ne peut pas en garantir l’exactitude absolue et complète, la fiabilité, la pertinence actuelle ou l’absence d’erreurs. Toutes les opinions exprimées ou présentées par des parties tierces sur le site Web ou dans son contenu sont celles des parties tierces respectives et non celles de Metrolinx.

3. Droits de propriété intellectuelle

Les documents sur le site Web, notamment, sans exclusion, les textes, les données, les papiers peints, les icônes, les images, les illustrations, les extraits audio, les extraits vidéo, les sondages, les renseignements, les travaux d’artiste, les graphiques, la musique, les logiciels et les promotions spéciales (appelés collectivement le « contenu ») appartiennent à Metrolinx, qui en a le contrôle. Metrolinx ne déclare ni ne garantit le fait que ces documents n’enfreignent pas les droits d’une autre personne ou entité. Le contenu de ce site Web est protégé au Canada et dans d’autres pays par la Loi sur le droit d’auteur et en vertu des traités internationaux applicables. Vous n’êtes pas autorisé à vendre ou modifier le contenu, en totalité ou en partie, ou à reproduire, télécharger vers l’amont ou vers l’aval, transmettre, republier, afficher, présenter, distribuer, décompiler, désosser, désassembler ou créer des œuvres dérivées à partir du logiciel qui fait partie du contenu ou qui utilise par ailleurs une partie quelconque du contenu, quelle qu’en soit la manière, sans le consentement écrit préalable du Metrolinx ou de la partie tierce applicable, sauf dans les cas spécialement permis dans ce site Web. L’utilisation du contenu d’un autre site Web ou d’un autre ordinateur en réseau est strictement interdite. Toute violation des droits de Metrolinx fera l’objet des poursuites juridiques appropriées.

Les marques de commerce, les logos et les marques de service (appelés collectivement les « marques ») affichés sur le site Web sont des marques déposées ou non qui appartiennent à Metrolinx ou à d’autres parties. L’affichage de ces marques sur le site Web ne sous-entend pas l’accord d’une licence ou d’un droit quelconque. Vous n’est pas autorisé à utiliser ou afficher ces marques sans le consentement écrit préalable de Metrolinx ou de la partie tierce applicable. Rien dans ce site Web ne doit être interprété comme conférant un droit d’utiliser les marques ou les documents protégés par la Loi sur le droit d’auteur.

Par dérogation aux dispositions précédentes, Metrolinx vous autorise à faire une copie électronique ou papier des informations affichées sur n’importe quelle page du site Web à condition que cette copie soit utilisée uniquement à des fins non commerciales et personnelles, que le contenu ne sera pas modifié, redistribué, publié, diffusé ou copié et, dans tous les cas, sous réserve qu’une telle copie reste protégée par tous les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service et autres avis de propriété.

4. Liens à des ressources

De temps en temps et par souci de commodité uniquement, le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web, qui sont entièrement indépendants de Metrolinx et du site Web et qui appartiennent par ailleurs à des organismes indépendants qui en assurent l’opération. Ces liens à des sites Web sont offerts uniquement par souci de commodité. Si vous décidez de les visiter, vous le faites à vos propres risques. Metrolinx n’a pas examiné l’exactitude des informations qu’ils contiennent et elle ne la garantit pas. En outre, Metrolinx rejette, explicitement et implicitement, toute responsabilité quant à l’exactitude, la pertinence, le droit d’auteur, la conformité, la légalité, la décence ou le caractère approprié des documents, du contenu, des produits, des services ou des informations se trouvant sur ces sites Web liés. L’utilisation de ces liens sur le site Web ne constitue pas, d’une manière ou d’une autre, une réflexion, un affiliation ou une approbation de la part de Metrolinx envers ces sites Web ou entités ou leurs renseignements, produits ou services respectifs et Metrolinx ne fait aucune déclaration ni garantie, explicite ou implicite, concernant les produits, services, renseignements, ou leur sécurité, se trouvant sur ces sites Web liés et vous renoncez irrévocablement par la présente à toute plainte contre nous en ce qui concerne ces sites. C’est à vous de prendre des précautions pour veiller à ce que vous choisissez d’utiliser ne contient aucun élément tel que des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou d’autres éléments à caractère destructeur. En aucun cas Metrolinx ne pourra être tenue responsable envers une partie quelconque des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou autres pour l’utilisation d’un site Web lié par hyperlien, notamment, sans exclusion, pour la perte de profits, l’interruption des affaires, la perte de programmes ou d’autres données dans votre système de traitement des informations ou autre système, même si nous sommes expressément informé de la possibilité de tels dommages.

5. Rejet de responsabilité pour Google Translate

Google™ Translate est offert à titre de courtoisie pour les visiteurs du site Web. Metrolinx n’assume aucune responsabilité quant à la fidélité, la fiabilité ou la pertinence de la traduction donnée par cet outil.

6. Utilisation des forums, des sondages, des babillards et d’autres moyens de communication en ligne

Afin de faciliter le débat public et d’obtenir des réactions pertinentes concernant le travail entrepris par Metrolinx, le site Web peut contenir des babillards, des bavardoirs ou d’autres lieux de communication (appelés individuellement «forum» et collectivement « forums ») mis à la disposition du public. Si vous choisissez d’utiliser des forums, vous acceptez de les utiliser uniquement pour envoyer et recevoir des messages et des documents qui, d’une manière ou d’une autre et dans n’importe quelle mesure, ne font rien de ce qui suit:

  • afficher, transmettre, lier ou par ailleurs distribue des documents, des informations ou un contenu constituant, préconisant ou encourageant un comportement qui constituerait une offense criminelle ou quasi-criminelle ou commettrait ou pousserait à commettre une offense criminelle ou quasi-criminelle ou à adopter un comportement tortueux qui pourrait entraîner une responsabilité civile;
  • diffamer, maltraiter, harceler, traquer, menacer ou par ailleurs enfreindre les droits légaux (tels que le droit à la vie privée et le droit de publicité) d’autrui;
  • publier, afficher, distribuer ou diffuser des documents ou des informations diffamatoires, contrefaits, obscènes, indécents ou illégaux;
  • enfreindre, transgresser, violer ou par ailleurs gêner ou contrarier les droits d’autrui, notamment, sans exclusion, les droits contractuels, les droits de la personnalité, les droits de confidentialité, les droits à la vie privée, les droits moraux, les droits prévus par la loi, les droits traditionnels ou les droits intellectuels;
  • se faire passer pour une personne ou une entité quelconque, notamment, sans exclusion, un administrateur, un directeur, un employé, un agent, un chef, guide ou hôte de forum de Metrolinx ou déclarer ou sous-entendre à tord votre affiliation à une personne ou une entité;
  • gêner, manipuler, altérer, modifier ou d’une manière ou d’une autre changer le contenu du site Web, tel qu’il a été affiché par Metrolinx et/ou d’autres utilisateurs des forums, notamment, sans exclusion, fabriquer des en-têtes ou par ailleurs manipuler des identificateurs afin de dissimuler l’origine d’un contenu quelconque transmis au site Web;
  • télécharger sur le site Web des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou d’autres logiciels ou programmes similaires qui pourraient endommager le fonctionnement de l’ordinateur d’autrui;
  • faire de la publicité pour des produits ou des services ou offrir de vendre des produits ou des services ou mener ou transmettre des sondages, des concours ou des lettres faisant partie d’une chaîne;
  • télécharger un fichier affiché par un autre utilisateur d’un forum, dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir que la distribution de cette manière n’est pas légale;
  • gêner ou perturber le site Web ou les serveurs ou réseaux connectés au site Web ou désobéir aux conditions, procédures, politiques ou règlements de réseaux connectés au site Web;
  • gêner, perturber, supprimer ou contourner des règles d’usage ou des éléments de sécurité intégrés au site Web; et
  • enfreindre intentionnellement ou non les lois locales, provinciales, nationales ou internationales.

En communiquant avec Metrolinx et/ou en vous inscrivant pour utiliser le site Web et les forums, vous acceptez de fournir des renseignements à votre égard qui sont vrais, exacts, à jour et complets et de les tenir à jour. Vous pouvez recevoir un mot de passe et une désignation de compte une fois que vous avez terminé la procédure d’inscription aux forums ou que vous nous avez informés de votre intention de joindre le site Web et les forums. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre désignation de compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou avec votre mot de passe. À cet égard, vous acceptez d’aviser immédiatement Metrolinx de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre désignation de compte ou de toute infraction à la sécurité. Vous veillerez aussi à bien quitter le site Web et les forums à la fin de chaque séance.

Les forums et toutes les contributions qui sont affichées là ou ailleurs sur le site Web sont des communications publiques et non privées et elles peuvent ne pas être surveillées, filtrées, autorisées ou approuvées par Metrolinx. Vous comprenez que tous les renseignements, données, textes, logiciels, morceaux de musique, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, étiquettes ou autres documents (appelés collectivement le « contenu d’utilisateur ») sont la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce contenu d’utilisateur. Vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l’utilisation d’un contenu quelconque et/ou d’un contenu d’utilisateur, y compris toute confiance en l’exactitude, l’intégrité ou l’utilité d’un tel contenu et/ou contenu d’utilisateur. Metrolinx se réserve le droit de refuser, à sa seule et entière discrétion, l’accès au site Web, en totalité ou en partie, sans vous en avertir.

En participant aux forums ou en soumettant par ailleurs des documents à Metrolinx par l’intermédiaire du site Web ou d’une autre manière, sauf pour les renseignements personnels que nous pouvons collecter de vous, vous accordez automatiquement (ou vous garantissez que le propriétaire de ces documents accorde expressément) à Metrolinx une licence et un droit non exclusif, illimité, international et libre de redevances pour utiliser, copier, adapter, transmettre, communiquer, afficher et présenter publiquement et distribuer les documents soumis et d’en créer des compilations et des œuvres dérivées. Toutes les idées, suggestions et autres documents que vous soumettez à Metrolinx deviennent la propriété de Metrolinx. En soumettant une idée ou une suggestion à Metrolinx, vous renoncez à tous droits que vous pourriez avoir dans l’idée ou la suggestion et Metrolinx aura droit à utiliser l’idée ou la suggestion comme elle l’entend, telle que fournie ou modifiée par Metrolinx, sans obligation d’indemnité pour vous ou d’autres personnes pour les documents. De plus, vous garantissez que tous les « droits moraux » dans ces documents sont été renoncés.

7. Confidentialité

Vous avez lu la politique de protection de la vie privée, dont les modalités apparaissent à http://www.metrolinx.com et sont incluses dans ces conditions, et vous acceptez le fait que les modalités de cette politique sont raisonnables. Metrolinx apprécie et respecte votre vie privée et s’est engagée à protéger vos renseignements personnels en en préservant la confidentialité et la sécurité. La collection et la conservation par Metrolinx de vos renseignements personnels sont régies par les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, et d’autres lois pertinentes.

En général, vous pouvez visiter le site Web sans nous dire qui vous êtes ou révéler de renseignements personnels vous concernant. Si vous choisissez de soumettre une demande de renseignement à Metrolinx, nous vous demanderons peut-être de nous fournir votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre adresse électronique afin de pouvoir répondre à votre demande, à votre commentaire ou suggestion ou à votre inscription à un concours. Si vous préférez ne pas utiliser notre site Web pour soumettre une demande de renseignement, un commentaire ou une suggestion, veuillez nous contacter directement.

Certaines portions du site Web font appel à des fichiers-témoins. Un fichier-témoin est une unité de données qu’un site Web envoie à votre navigateur. Des fichiers-témoins sont généralement utilisés pour rendre plus pratiques la navigation d’un site Web par des utilisateurs. Ils ne servent à exécuter des programmes ou à envoyer des virus vers votre ordinateur. Ils sont sauvegardés sur votre disque dur et peuvent vous reconnaître quand vous retournez sur notre site Web. En tant qu’utilisateur individuel, vous pouvez réinitialiser votre navigateur Web, en mettant hors service la fonction des fichiers-témoins ou en indiquant quand un fichier-témoin est envoyé. Veuillez noter que certaines parties du site Web peuvent ne pas fonctionner sans l’utilisation de fichiers-témoins. Les serveurs sur lesquels le site Web est installé reçoivent et enregistrent automatiquement des renseignements de votre navigateur Internet, y compris votre adresse IP, dont la valeur est sauvegardée dans les journaux des serveurs.

De temps en temps, notre site Web peut vous demander des renseignements par l’intermédiaire de sondages. La participation à des sondages est entièrement volontaire. Au moment du sondage, nous vous faisons savoir comment nous avons l’intention d’utiliser les renseignements collectés. Si vous choisissez de ne pas participer à des sondages, vous pourrez tout de même continuer d’utiliser notre site Web.

Par dérogation aux dispositions précédentes, comme Internet n’est pas un milieu sécuritaire, la confidentialité de vos communications ne peut pas être garantie. La nature des communications sur Internet signifie que votre utilisation du site Web et vos communications avec nous, que ce soit au moyen du site Web ou par courriel ou autre, peut être susceptible à une altération des données, à un accès non autorisé, à une interception et à des retards.

Si vous avez des questions concernant la manière dont Metrolinx collecte vos renseignements personnels, vous pouvez prendre contact avec le coordinateur de l’accès à l’information au 20 Bay Street, 6th Floor, Toronto, Ontario M5J 2N8, au 416-869-3600 ou au 1-888-438-6646.

8. Concours

Metrolinx peut de temps en temps organiser des concours qui offrent des prix et qui vous obligent à nous fournir des renseignements personnels pour y participer. Vous devez lire et accepter toutes les modalités, conditions et règles qui s’appliquent au concours en question avant de vous y inscrire. En vous inscrivant de temps en temps à de tels concours, vous reconnaissez que vous avez lu ces règles et leur application et vous acceptez d’y être tenu.

9. EXCLUSION ET EXONÉRATION DE GARANTIES

METROLINX NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE CONCERNANT LA FONCTIONNALITÉ, LE BON ÉTAT DE MARCHE OU L’ÉTAT DU SITE WEB, SON APTITUDE À L’UTILISATION OU QUE SON UTILISATION OU LE TÉLÉCHARGEMENT D’INFORMATIONS OU DE DOCUMENTS, QUI SONT INCLUS DANS UN LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE ET DONT L’ACCÈS EST PERMIS PAR LE SITE WEB OU PAR SON INTERMÉDIAIRE, SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR. METROLINX NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU PROMESSE QUE LES ERREURS OU OMISSIONS SUR LE SITE WEB OU ASSOCIÉES AU SITE WEB SERONT CORRIGÉES OU QUE LES SERVEURS SUR LESQUELS LE SITE WEB FONCTIONNE SONT OU SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS NUISIBLES.

LE SITE WEB EST FOURNI « TEL QUEL » ET SELON LA DISPONIBILITÉ DU MOMENT ET METROLINX NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU PROMESSE QUELCONQUE, EXPLICITE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU ORAL, OBLIGATOIRE OU NON, NOTAMMENT, SANS EXCLUSION : (I) DES GARANTIES DE TRANSACTIONS SANS INTERRUPTION NI ERREUR, DE CONFIDENTIALITÉ OU DE SÉCURITÉ, (II) DES GARANTIES D’EXACTITUDE, DE PERTINENCE OU D’INTÉGRITÉ DES INFORMATIONS OU DES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LE SITE WEB, OU (III) DES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ, DE TITRE, DE DURABILITÉ, DE CONFORMITÉ OU D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE OU À DES FINS DÉCOULANT D’UNE CONDUITE HABITUELLE OU D’UN USAGE DU COMMERCE. CES EXCLUSIONS VIENNENT S’AJOUTER À TOUTE EXCLUSION PARTICULIÈRE PRÉVUE PAR AILLEURS PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION. L’UTILISATION DU SITE WEB ET DE SON CONTENU SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. METROLINX NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DE LA CONFIANCE PRÉJUDICIABLE QUE VOUS POUVEZ ACCORDER AU SITE WEB OU À SON CONTENU. LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE SITE WEB OU SON CONTENU SONT FOURNIES UNIQUEMENT À DES FINS DE RENSEIGNEMENT ET NE SONT PAS DESTINÉES À OFFRIR UN CONSEIL PARTICULIER QUELCONQUE, NOTAMMENT, SANS EXCLUSION, DES CONSEILS À CARACTÈRE FINANCIER, JURIDIQUE, FISCAL OU COMPTABLE. ON NE DEVRAIT PAS COMPTER SUR LUI À CET ÉGARD ET TOUTE CONFIANCE DE VOTRE PART À CET ÉGARD EST PLACÉE EXCLUSIVEMENT À VOS PROPRES RISQUES.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, METROLINX NE SERA TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD OU ENVERS UNE PARTIE TIERCE QUELCONQUE DES DOMMAGES, OBLIGATIONS, PLAINTES, PERTES, COÛTS, FRAIS OU BLESSURES SUBIS EN CONNEXION OU EN RELATION QUELCONQUE AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU, DE SES MARQUES, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, OU VOTRE IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, NOTAMMENT, SANS EXCLUSION, VOTRE AFFICHAGE, UTILISATION, ACCÈS, REPRODUCTION, TÉLÉCHARGEMENT OU SAUVEGARDE D’UNE PARTIE QUELCONQUE DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. EN AUCUN CAS, METROLINX NE SERA TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD OU ENVERS UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ QUELCONQUE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS LA PERTE D’AFFAIRES, DE REVENU, DE PROFITS, D’USAGE, DE DONNÉES OU D’AVANTAGE ÉCONOMIQUE) DÉCOULANT OU NON D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE PARTICIPATION OU AUTRE, PEU IMPORTE COMMENT CELA PEUT SE PRODUIRE, MÊME SI METROLINX OU UN DE SES AGENTS LÉGAUX, SOUS-TRAITANTS OU EMPLOYÉS ONT PU EN ÊTRE INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ OU AURAIENT PU PRÉVOIR CES DOMMAGES OU CES PLAINTES.

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11. INDEMNISATION

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12. Loi applicable

Votre utilisation de ce site Web et ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la Province de l’Ontario et des lois du Canada, sans égard aux conflits de dispositions de lois. Vous reconnaissez que vous avez la capacité légale entière d’utiliser ce site Web et les forums en conformité avec les dispositions précédentes. En utilisant ce site Web, vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux de la Province de l’Ontario à cet égard et vous acceptez de vous y soumettre. Si vous utilisez le site Web à partir d’une autre juridiction, vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Metrolinx ne déclare en aucun cas que les documents contenus dans le site Web sont appropriés ou autrement disponibles pour des personnes à l’extérieur de la Province de l’Ontario.

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